La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 33
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 mars 2023, 20/07038
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07038 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCREF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06626 APPELANTE Madame W E Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Annabelle PAVON-GRANGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 INTIMÉE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 mars 2023, 20/07061
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07061 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRHM Décision déférée à la Cour : Jugement sur requête en omission de statuer du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03211 APPELANT Monsieur J O Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMÉE G.I.E...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 mars 2023, 20/07097
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRMP Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/01697 APPELANTE Madame O C F Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Charles ROMINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E2005 INTIMÉE E.P.I.C. RATP Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 mars 2023, 20/07121
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07121 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02262 APPELANT Monsieur D U Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIMÉE S.A.S. VIAREPORT Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 mars 2023, 20/07201
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09509 APPELANTE Madame W L Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE MUTUALITÉ FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTÉ SOCIAL prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 mars 2023, 20/07203
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05254 APPELANT Monsieur V Y Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE S.A. CRITEO Adresse 1 Localité 3 Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 mars 2023, 20/07586
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° 2023/ , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07586 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/01480 APPELANTE S.A.S. FLODERER Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 INTIMÉ Monsieur U A Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 mars 2023, 21/00186
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4X6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 18/00207 APPELANTE SAS EUROPE SERVICES DECHETS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, toque : D1460...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 mars 2023, 21/00198
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC42G Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 18/00208 APPELANTE SAS EUROPE SERVICES DECHETS prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, toque : D1460...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 01 mars 2023, 21/00208
...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43O Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 18/00209 APPELANTE SAS EUROPE SERVICES DECHETS prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 9 Représentée par Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, toque : D1460...
