La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 4

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 148 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10632 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5MP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011037 APPELANTE S.A.R.L. BIG SERVICES Adresse 1 Localité 2 N° SIRET : 388 66 2 8 68 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524, plaidant par Me Caroline SCOZZARO...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 149 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5MT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011041 APPELANTE S.A.R.L. PL Localité 5 Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : : 533 05 9 1 84 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 150 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5MX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011047 APPELANTE S.A.R.L. HAIR FREJUS Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 502 16 2 6 39 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 151 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5M4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011051 APPELANTE S.A.R.L. SALSA Localité 6, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 412 50 6...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 152 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5NG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011055 APPELANTE S.A.R.L. ANGEVIAL Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 395 04 3 0 45 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524, plaidant...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 153 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10644 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5NL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011057 APPELANTE S.A.S. SOREFICO COIFFURE EXPANSION Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 312 54 9 5 87 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 154 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5NT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011599 APPELANTE S.A.R.L. SOCIÉTÉ COIFFURE VENTE GADGET Adresse 6, Adresse 6 Localité 1 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 305 52 1 2 70 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 155 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10649 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5N3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011602 APPELANTE S.A.R.L. HAIR AURAY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 443 60 1 6 12 Représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 157 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10653 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5OE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011606 APPELANTE S.A.S. PROVALLIANCE SALONS Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 352 66 2 5 30 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 158 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10660 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5OV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011614 APPELANTE S.A.R.L. PL Localité 5 Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 507 58 5 1 15 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524...