La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 11 - page 2

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNZ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2024, à 13h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNZ6 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2024, à 12h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2A Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2024, à 16h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02400 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2C Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2024, à 16h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2024, à 15h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN2G Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2024, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN3C Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2024, à 17h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02405 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN3V Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2024, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVJ Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2024, à 13h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mai 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNWW Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2024, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour...