La Jurisprudences de France concernant formation:Ordonnance premier president - page 33
Page 33 des 324 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 14 mars 1966, 66-90705
CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions des juridictions de jugement - Avant dire droit - Décision ne mettant pas fin à la procédure -... ...Ordonnance premier president...ORDONNANCE NOUS, CHARLES ZAMBEAUX, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR X... MICHEL, Y... LUC, Z... JACQUES ET A... PIERRE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET RENDU LE 10 FEVRIER 1966 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS QUI, DANS LA POURSUITE SUIVIE CONTRE B... JEROME, C... GEORGES ET LA SOCIETE EDITRICE DU QUOTIDIEN LA VOIX DU NORD, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE...
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 13 janvier 1966, 66-90074
CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions des juridictions de jugement - Avant dire droit - Décision ne mettant pas fin à la procédure -... ...Ordonnance premier president...ORDONNANCE NOUS, ZAMBEAUX, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR X... MICHEL, DIRECTEUR REGIONAL DE LA SOCIETE AVENIR PUBLICITE, CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 NOVEMBRE 1965 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE INTERDIT, A : RECU LES APPELS REGULIERS EN LA FORME ; DIT ET JUGE QUE L'ACTION PUBLIQUE A...
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 27 octobre 1965, 65-93207
CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Décisions préparatoires, interlocutoires ou d'instruction - Requête au président... ...Ordonnance premier president...N° 1 ORDONNANCE NOUS, ZAMBEAUX, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, VU LES PIECES DES POURVOIS FORMES PAR X... ANTOINE, CONTRE : 1° UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1965, QUI DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS DE COMPLICITE DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, SUBORNATION DE TEMOINS, ESCROQUERIES ET ABUS DE CONFIANCE, A DECLARE...
| France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 27 octobre 1965, 65-93208
CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Décisions préparatoires, interlocutoires ou d'instruction - Requête au président... ...Ordonnance premier president...N° 2 ORDONNANCE NOUS, ZAMBEAUX, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, VU LES PIECES DES POURVOIS FORMES PAR X... ANTOINE CONTRE : 1° UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1965, QUI DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS D'ESCROQUERIE ET DE COMPLICITE D'ESCROQUERIE A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR X... ANTOINE DE L'ORDONNANCE...
