La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Ordonnance premier president - page 24

CHAMBRE D'ACCUSATION - Partie civile - Arrêt statuant sur la recevabilité d'une partie civile - Pourvoi - Recevabilité * CHAMBRE... ...Ordonnance premier president...NOUS, COMTE, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR DELCOURT MARCEL, CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 JUIN 1968 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI QUI, STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE, RENDUE LE 23 MARS 1968 DECLARANT L'IRRECEVABILITE DE LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE LA FEDERATION DES HORLOGERS ET...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions des juridictions de jugement - Décision statuant sur le fond - Requête au président de la... ...Ordonnance premier president...ORDONNANCE NOUS, ZAMBEAUX, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LE POURVOI FORME PAR X... MARIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, DU 8 JUILLET 1966, QUI L'A CONDAMNE POUR ESCROQUERIE A LA PEINE DE 16 MOIS D'EMPRISONNEMENT SANS CONFUSION AVEC AUCUNE AUTRE PEINE PRONONCEE ANTERIEUREMENT, ET SOLIDAIREMENT AVEC Y... ET Z..., A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LA PARTIE CIVILE ; VU LA REQUETE PAR LAQUELLE...

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Arrêt de renvoi en Cour d'assises - Requête au président de la Chambre criminelle... ...Ordonnance premier president...ORDONNANCE NOUS, ZAMBEAUX, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR X... JUDE CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 JUIN 1966 PAR LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI ET LA DAME Y... CHARLINE, FEMME Z..., DES CHEFS D'HOMICIDE VOLONTAIRE, VOL ET RECEL, PRONONCE LA MISE EN ACCUSATION DE X... JUDE, EMILE, CLOTAIRE ET DE Y...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions des juridictions de jugement - Avant dire droit - Décision ne mettant pas fin à la procédure -... ...Ordonnance premier president...ORDONNANCE NOUS, CHARLES ZAMBEAUX, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION ; VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR X... MICHEL, Y... LUC, Z... JACQUES ET A... PIERRE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET RENDU LE 10 FEVRIER 1966 PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS QUI, DANS LA POURSUITE SUIVIE CONTRE B... JEROME, C... GEORGES ET LA SOCIETE EDITRICE DU QUOTIDIEN LA VOIX DU NORD, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions des juridictions de jugement - Avant dire droit - Décision ne mettant pas fin à la procédure -... ...Ordonnance premier president...ORDONNANCE NOUS, ZAMBEAUX, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, VU LES PIECES DU POURVOI FORME PAR X... MICHEL, DIRECTEUR REGIONAL DE LA SOCIETE AVENIR PUBLICITE, CONTRE L'ARRET RENDU LE 17 NOVEMBRE 1965 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF D'AFFICHAGE PUBLICITAIRE INTERDIT, A : RECU LES APPELS REGULIERS EN LA FORME ; DIT ET JUGE QUE L'ACTION PUBLIQUE A...

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Décisions préparatoires, interlocutoires ou d'instruction - Requête au président... ...Ordonnance premier president...N° 1 ORDONNANCE NOUS, ZAMBEAUX, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, VU LES PIECES DES POURVOIS FORMES PAR X... ANTOINE, CONTRE : 1° UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1965, QUI DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS DE COMPLICITE DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE, SUBORNATION DE TEMOINS, ESCROQUERIES ET ABUS DE CONFIANCE, A DECLARE...

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Décisions préparatoires, interlocutoires ou d'instruction - Requête au président... ...Ordonnance premier president...N° 2 ORDONNANCE NOUS, ZAMBEAUX, PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION, VU LES PIECES DES POURVOIS FORMES PAR X... ANTOINE CONTRE : 1° UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1965, QUI DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS D'ESCROQUERIE ET DE COMPLICITE D'ESCROQUERIE A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR X... ANTOINE DE L'ORDONNANCE...