La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jld - page 15

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U3Q ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur Z V G interprète en langue pachtou, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U3U ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U32 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur N R interprète en langue interprète anglais, serment prêté ; ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4M ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur Y S interprète en langue arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614-1, L...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01237 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5V ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01238 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur H U interprète en langue arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UB2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame J O interprète en langue arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame Y E interprète en langue arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour...

...J.l.d....TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UKW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre...