La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:J.l.d. - ho

...J.l.d. - ho...T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 juillet 2024 N° RG 24/02014 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 11 juillet 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT, greffier. PERSONNE FAISANT...

...J.l.d. - ho...T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 juillet 2024 N° RG 24/02017 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIPO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 11 juillet 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Karine BOSCO-CARDOT, greffier. PERSONNE FAISANT...