La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ive cour de droit public - page 2
Page 2 des 62 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 8C 446/2022
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_446/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 2 mai 2023 , 8D 10/2022
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_10/2022 Arrêt du 2 mai 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre République et canton de Genève, soit pour elle le Département de la sécurité, de la population et de la santé, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 26 avril 2023 , 8C 521/2022
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_521/2022 Arrêt du 26 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Michel Bise, avocat, recourant, contre Recteur de l'Université de Neuchâtel, représenté par B. _ , avocat, Université de Neuchâtel, Secrétariat général, Faubourg de l'Hôpital 41, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Droit de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 8C 530/2022
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_530/2022 Arrêt du 25 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par B. _ SA, recourant, contre Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents revenu d'invalide, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 8C 81/2023
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_81/2023 Arrêt du 25 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 6 décembre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 25 avril 2023 , 8F 4/2022
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_4/2022 Arrêt du 25 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Commune de Fribourg, Maison de Ville, place de l'Hôtel-de-Ville 3, 1700 Fribourg, intimée. Objet Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 octobre 2017 8C_755/2016 601...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 avril 2023 , 8C 168/2023
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_168/2023 Arrêt du 19 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Canton de Berne, soit pour lui la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration DSSI, Division juridique, Rathausplatz 1, 3000 Berne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 17 avril 2023 , 8C 57/2023
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_57/2023 Arrêt du 17 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par B. _ , recourant, contre Direction générale de l'emploi et du marché du travail, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 17 avril 2023 , 8C 687/2022
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_687/2022 Arrêt du 17 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des relations et des conditions de travail ORCT du Service de l'emploi, rue du Parc 117, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 14 avril 2023 , 8C 611/2022
...Ive cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_611/2022 Arrêt du 14 avril 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par M e Elio Lopes, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents rechute, recours contre...
