La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 59
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 décembre 2019 , 8F 12/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_12/2019 Arrêt du 20 décembre 2019 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Commission sociale du district de la Broye, bâtiment de l'Hôpital, 1470 Estavayer-le-Lac, intimé. Objet Aide sociale, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 juin 2019...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 décembre 2019 , 8C 555/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_555/2019 Arrêt du 18 décembre 2019 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Wirthlin. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, recourante, contre A. _ , représenté par CSP - Centre Social Protestant, intimé. Objet Assurance-chômage période de cotisation, travail temporaire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 décembre 2019 , 8C 531/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_531/2019 Arrêt du 17 décembre 2019 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Beauverd. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphane Riand, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimé. Objet Droit de la fonction publique, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 décembre 2019 , 8C 719/2018
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_719/2018 Arrêt du 17 décembre 2019 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Beauverd. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphane Riand, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation; justes...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 décembre 2019 , 8C 460/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_460/2019 Arrêt du 16 décembre 2019 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Agrippino Renda, avocat, recourante, contre Conseil administratif de la Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 décembre 2019 , 8C 404/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_404/2019 Arrêt du 5 décembre 2019 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Anne Meier, avocate, recourant, contre Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé DSES, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique traitement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 décembre 2019 , 8C 704/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_704/2019 Arrêt du 5 décembre 2019 Ire Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Viscione. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Florian Baier, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents restitution de prestations...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 décembre 2019 , 8C 816/2018
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_816/2018 Arrêt du 5 décembre 2019 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Viscione. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, recourant, contre A. _ , représenté par Me Pierre-Alain Greub, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 novembre 2019 , 8C 714/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_714/2019 Arrêt du 27 novembre 2019 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction générale de la cohésion sociale, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, intimée. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 novembre 2019 , 8C 656/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_656/2019 Arrêt du 22 novembre 2019 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par B. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du...
