La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 56
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 mars 2020 , 8C 242/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_242/2019 Arrêt du 5 mars 2020 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Heine, Juge présidant, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Florian Godbille, avocat, recourant, contre Office des relations et des conditions de travail du Service de l'emploi, rue du Parc 117, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-chômage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 février 2020 , 8C 468/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_468/2019 Arrêt du 28 février 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alexandre Curchod, avocat, recourante, contre Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Ressources Humaines, Station 7, 1015 Lausanne, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 février 2020 , 8C 574/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_574/2019 Arrêt du 28 février 2020 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Heine, Juge présidant, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Laurent Damond, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents revenu sans invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 février 2020 , 8C 784/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_784/2019 Arrêt du 25 février 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents garantie d'un tribunal indépendant et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 février 2020 , 8C 91/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_91/2020 Arrêt du 25 février 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 février 2020 , 8C 499/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_499/2019 Arrêt du 20 février 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Pierre Bayenet, avocat, recourante, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale restitution, recours contre le jugement de la Chambre administrative de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 février 2020 , 8C 162/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_162/2019 Arrêt du 19 février 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Adrien de Steiger, avocat, recourant, contre Direction des finances du canton de Fribourg, rue Joseph-Piller 13, 1700 Fribourg, intimée. Objet Egalité de traitement, égalité des sexes, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 février 2020 , 8C 10/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_10/2019 Arrêt du 13 février 2020 Ire Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Viscione. Greffier : M. Beauverd. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Johnny Dousse, avocat, recourante, contre Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 février 2020 , 8C 51/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_51/2020 Arrêt du 13 février 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 février 2020 , 8D 7/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_7/2019 Arrêt du 13 février 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sylvain Jordan, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimé. Objet Droit de la fonction publique mise au concours public; emploi...
