La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 53
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 mai 2020 , 8C 20/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_20/2020 Arrêt du 5 mai 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Assurance sociale cantonale condition de recevabilité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 mai 2020 , 8C 295/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_295/2019 Arrêt du 5 mai 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Anne-Marie Theubet Schaffter, avocate, recourants, contre Conseil de la paroisse réformée évangélique de Porrentruy, rue du Temple 17, 2900 Porrentruy, représenté par Me Stéphanie Lang Mamie...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 mai 2020 , 8C 327/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_327/2019 Arrêt du 5 mai 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Thierry Sticher, avocat, recourant, contre Caisse de chômage du canton de Berne, Lagerhausweg 10, 3018 Berne, intimé. Objet Assurance-chômage libération des conditions pour la période de cotisation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 mai 2020 , 8C 554/2018
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_554/2018 Arrêt du 5 mai 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine, Wirthlin, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre 1. A. _ Sàrl, représentée par Me Nicolas Cottier, avocat, 2. B. _ , intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 236/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_236/2019 Arrêt du 1er mai 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président Heine et Wirthlin. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Julien Broquet, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 avril 2020 , 8C 216/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_216/2019 Arrêt du 29 avril 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marcel Waser, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 avril 2020 , 8C 216/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_216/2020 Arrêt du 29 avril 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Mobilière Suisse Société d'assurances SA, Bundesgasse 35, 3011 Berne, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 avril 2020 , 8C 217/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_217/2020 Arrêt du 29 avril 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre AXA Assurances SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur, représentée par Me Patrick Moser, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 avril 2020 , 8C 180/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_180/2019 Arrêt du 17 avril 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre Gabus, avocat, recourant, contre Transports publics genevois, représentés par Me Malek Adjadj, avocat, intimés. Objet Droit de la fonction publique rapports de service de droit public; résiliation; droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 avril 2020 , 8C 403/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_403/2019 Arrêt du 17 avril 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents...
