La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 49
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 juin 2020 , 8C 332/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_332/2020 Arrêt du 24 juin 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-chômage OAC Caisse de chômage, Lagerhausweg 10, 3000 Berne, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour des affaires de langue française du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 juin 2020 , 8C 65/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_65/2020 Arrêt du 24 juin 2020 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Heine, Juge présidant, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, recourant, contre A. _ , représenté par Me Cyril Mizrahi, avocat, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 juin 2020 , 8C 260/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_260/2019 Arrêt du 23 juin 2020 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Heine, Juge présidant, Wirthlin et Viscione. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Bauer, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents réduction des prestations...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 juin 2020 , 8C 350/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_350/2020 Arrêt du 22 juin 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 juin 2020 , 8C 359/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_359/2020 Arrêt du 22 juin 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etablissement B. _ , représentée par Me Constansa Sudre, intimée. Objet Droit de la fonction publique condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 juin 2020 , 8C 39/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_39/2020 Arrêt du 19 juin 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 juin 2020 , 8C 309/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_309/2020 Arrêt du 17 juin 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal du logement et de la planification foncière, rue du Stand 26, 1211 Genève 3, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 juin 2020 , 8C 808/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_808/2019 Arrêt du 17 juin 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine, Wirthlin, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par Me David Métille, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents indemnité pour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 juin 2020 , 8C 562/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_562/2019 Arrêt du 16 juin 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Mutuel Assurances SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, recourante, contre A. _ , intimé. Objet Assurance-accidents révision, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 juin 2020 , 8C 463/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_463/2019 Arrêt du 10 juin 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Arnaud Moutinot, avocat, recourant, contre Université de Genève, rue du Général-Dufour 24, 1211 Genève 4, intimée. Objet Droit de la fonction publique mise au concours public; emploi, recours contre le...
