La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 46
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 août 2020 , 8C 713/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_713/2019 Arrêt du 12 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par APAS Association pour la permanence de défense des patients et des assurés, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 août 2020 , 8C 15/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_15/2019 Arrêt du 3 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure République et canton de Genève, agissant par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, lui-même représenté par le Département des finances et des ressources humaines, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, recourante, contre A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 août 2020 , 8C 17/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_17/2019 Arrêt du 3 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure République et canton de Genève, agissant par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, lui-même représenté par le Département, des finances et des ressources humaines, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, recourante, contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 août 2020 , 8C 484/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_484/2019 Arrêt du 3 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Charles Guerry, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 août 2020 , 8C 81/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_81/2020 Arrêt du 3 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Agnès von Beust, avocate, recourant, contre AXA Assurances SA, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents entreprise téméraire, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 août 2020 , 8C 99/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_99/2020 Arrêt du 3 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sébastien Bossel, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; indemnité pour atteinte...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 juillet 2020 , 8C 804/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_804/2019 Arrêt du 27 juillet 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre 1. AXA Assurances SA, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, 2. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 juillet 2020 , 8C 299/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_299/2019 Arrêt du 25 juillet 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, recourant, contre Maison B. _ , représentée par Me Sandro Vecchio, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique révocation disciplinaire, recours contre le jugement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 juillet 2020 , 8C 474/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_474/2019 Arrêt du 23 juillet 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Tarkan Göksu, avocat, recourants, contre 1. D. _ , Juge cantonale, Présidente de la Ire Cour administrative du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 juillet 2020 , 8C 67/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_67/2020, 8C_127/2020 Arrêt du 23 juillet 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure 8C_67/2020 Service de l'économie et de l'emploi, rue de la Jeunesse 1, 2800 Delémont, recourant, contre A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, intimé, et 8C_127/2020 A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio...
