La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 45
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 31 août 2020 , 8C 459/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_459/2020 Arrêt du 31 août 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de droit public du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 août 2020 , 8C 110/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_110/2020 Arrêt du 28 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représenté par Maîtres Cécile Bonmarin et Alexis Overney, recourant, contre Service public de l'emploi, boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg, intimé. Objet Assurance-chômage indemnité en cas d'intempéries, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 août 2020 , 8C 744/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_744/2019 Arrêt du 26 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre A. _ , intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 août 2020 , 8C 203/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_203/2020 Arrêt du 25 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure République et canton de Genève, agissant par le Conseil d'État de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, représenté par Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé de la République et canton de Genève DSES...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 août 2020 , 8C 392/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_392/2019 Arrêt du 24 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Geiser Ch., Juge suppléant. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Dandres, avocat, recourante, contre Département des finances et des ressources humaines DF, La Conseillère d'Etat, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 août 2020 , 8C 204/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_204/2020 Arrêt du 17 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Inès Feldmann, avocate, recourant, contre Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, Secrétariat général, 1015 Lausanne, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 août 2020 , 8C 347/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_347/2019 Arrêt du 17 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Annik Nicod, avocate, recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Assurance-chômage remise, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 août 2020 , 8C 785/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_785/2019 Arrêt du 17 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martin Ahlström, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité journalière...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 août 2020 , 8C 92/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_92/2020 Arrêt du 13 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Daniel Meyer, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; indemnité pour atteinte...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 août 2020 , 8C 38/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_38/2019 Arrêt du 12 août 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine, Wirthlin, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre 1. A. _ SA, 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Jacques Roulet...
