La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 41
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 octobre 2020 , 8C 74/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_74/2019 Arrêt du 21 octobre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Daniel Meyer, avocat, recourante, contre Chemins de fer fédéraux suisses CFF, Droit compliance Human Resources, Hilfikerstrasse 1, 3014 Berne, intimés. Objet Droit de la fonction publique harcèlement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 octobre 2020 , 8C 262/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_262/2020 Arrêt du 19 octobre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Malek Adjadj, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique traitement, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 octobre 2020 , 8C 732/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_732/2019 Arrêt du 19 octobre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents revenu de valide...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 octobre 2020 , 8C 1/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_1/2020 Arrêt du 15 octobre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure SWICA Assurances SA, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur, représentée par SWICA Assurances SA, Division juridique, boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 octobre 2020 , 8C 96/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_96/2020 Arrêt du 15 octobre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre Hôpitaux Universitaires de Genève HUG, représentés par Me Véronique Meichtry, avocate, intimés. Objet Droit de la fonction publique, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 octobre 2020 , 8C 240/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_240/2020 Arrêt du 14 octobre 2020 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Heine, Juge présidant, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Aide sociale, recours contre le jugement de la Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 octobre 2020 , 8C 453/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_453/2020 Arrêt du 14 octobre 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 octobre 2020 , 8C 577/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_577/2019 Arrêt du 13 octobre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Wirthlin. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, recourant, contre Service public de l'emploi, boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 octobre 2020 , 8C 718/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_718/2019 Arrêt du 13 octobre 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre 1. Unia Caisse de chômage, p.a. CDC-Centre de comptétences Romand, 1001 Lausanne, 2. Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 octobre 2020 , 8C 238/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_238/2020 Arrêt du 7 octobre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité pour atteinte...
