La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 38
Page 38 des 2 232 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 décembre 2020 , 8C 87/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_87/2020 Arrêt du 4 décembre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; indemnit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 décembre 2020 , 8C 89/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_89/2020 Arrêt du 4 décembre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 décembre 2020 , 8C 629/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_629/2020 Arrêt du 3 décembre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Ribordy, avocat, recourant, contre Préfet du district de la Sarine, Grand-Rue 51, 1700 Fribourg, Objet Droit de la fonction publique condition de recevabilité, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 465/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_465/2020 Arrêt du 1er décembre 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 466/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_466/2020 Arrêt du 1er décembre 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 467/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_467/2020 Arrêt du 1er décembre 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 695/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_695/2020 Arrêt du 1er décembre 2020 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 novembre 2020 , 8C 276/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_276/2020 Arrêt du 30 novembre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents notion d'accident, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 novembre 2020 , 8C 566/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_566/2019 Arrêt du 27 novembre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine, Wirthlin, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Charles Guerry, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 novembre 2020 , 8C 119/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_119/2020 Arrêt du 26 novembre 2020 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Abrecht, et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , France, représentée par Me Christian Dandrès, avocat, recourante, contre Département des finances et des ressources humaines DF, La Conseillère d'Etat, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, intim...
