La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 36
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 janvier 2021 , 8C 446/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_446/2020 Arrêt du 28 janvier 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre A. _ , représenté par Me Yero Diagne, avocat, intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 janvier 2021 , 8C 667/2019
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_667/2019 Arrêt du 28 janvier 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot, avocat, recourant, contre Centre neuchâtelois de psychiatrie CNP, Direction des ressources humaines, 2074 Marin-Epagnier, intimé. Objet Droit de la fonction publique...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 janvier 2021 , 8C 84/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_84/2020 Arrêt du 28 janvier 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Abrecht et Bechaalany, Juge suppléante. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Com mune de Fribourg, agissant par le Conseil communal de la Ville de Fribourg et par la Commission sociale de la Ville de Fribourg, rue de l'Hôpital 2, 1700 Fribourg, recourante, contre A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 janvier 2021 , 8C 425/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_425/2020 Arrêt du 27 janvier 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Noémie Suter, avocate, recourant, contre AXA Assurances SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur, représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents lien de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 janvier 2021 , 8C 546/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_546/2020, 8C_575/2020 Arrêt du 25 janvier 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure 8C_546/2020 Hôpitaux Universitaires de Genève HUG, rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1205 Genève, représentés par Me Marc Hochmann Favre, avocat, recourants, contre A. _ , représenté par Me Marguerite Le Bastart de Villeneuve...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 janvier 2021 , 8C 473/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_473/2020 Arrêt du 19 janvier 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine, Wirthlin, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure SWICA Assurances SA, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur, représentée par SWICA Assurances SA, Division juridique, boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Gérald...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 janvier 2021 , 8C 209/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_209/2020 Arrêt du 18 janvier 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents troubles...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 janvier 2021 , 8C 104/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_104/2020 Arrêt du 12 janvier 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Julien Blanc, avocat, recourant, contre Conseil administratif de la Commune de B. _ , représenté par Me Christian Bruchez, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 janvier 2021 , 8C 685/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_685/2020 Arrêt du 11 janvier 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 janvier 2021 , 8C 121/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_121/2020 Arrêt du 6 janvier 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Laurent Damond, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalit...
