La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 33
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 avril 2021 , 8C 123/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_123/2021 Arrêt du 7 avril 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Office des relations et des conditions de travail ORCT du Service de l'emploi, rue du Parc 117, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-chômage indemnité en cas de travail à temps...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 avril 2021 , 8C 686/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_686/2020 Arrêt du 7 avril 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure SWICA Assurances SA, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur, représentée par SWICA Assurances SA, Division juridique, boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Pierre-Bernard Petitat, avocat, intim...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 avril 2021 , 8D 10/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_10/2020 Arrêt du 7 avril 2021 Ire Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Saskia Ditisheim, avocate, recourante, contre Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, rue de l'Hôtel-de-Ville 6, 1204 Genève, intimé. Objet Droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 mars 2021 , 8C 619/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_619/2020 Arrêt du 12 mars 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 mars 2021 , 8C 82/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_82/2020 Arrêt du 12 mars 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents révision; reconsidération...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 mars 2021 , 8C 145/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_145/2021 Arrêt du 11 mars 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Hospice général, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 12 janvier 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 mars 2021 , 8C 417/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_417/2020 Arrêt du 9 mars 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine, Wirthlin, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Séverine Berger, avocate, recourante, contre 1. Etat de Vaud, Service de l'emploi, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 mars 2021 , 8C 426/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_426/2020 Arrêt du 9 mars 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sarah Halpérin, recourante, contre Transports publics genevois, représentés par Me Malek Adjadj, avocat, intimés. Objet Droit de la fonction publique résiliation pour motif...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 mars 2021 , 8C 353/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_353/2020 Arrêt du 5 mars 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; indemnité pour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 mars 2021 , 8C 606/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_606/2020 Arrêt du 5 mars 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Métille, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; revenu sans...
