La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 26
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 juillet 2021 , 8C 772/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_772/2020 Arrêt du 9 juillet 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Catarina Monteiro Santos, avocate, intimé. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; évaluation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 juillet 2021 , 8C 103/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_103/2021 Arrêt du 8 juillet 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marie Franzetti, avocate, recourant, contre Département de la sécurité, des institutions et du sport, avenue Ritz 1, 1950 Sion, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation sans préavis, recours contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 juillet 2021 , 8C 590/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_590/2020 Arrêt du 8 juillet 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Abrecht et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Commune de la Tour-de-Peilz, maison de commun, Grand-Rue 46, 1814 La Tour-de-Peilz, représentée par Me Olivier Subilia, avocat, recourante, contre A. _ , représentée par Me Christian Favre, avocat, intimée. Objet Droit de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 juillet 2021 , 8D 8/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_8/2020 Arrêt du 6 juillet 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine, Viscione, Abrecht et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 juillet 2021 , 8D 9/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_9/2020 Arrêt du 6 juillet 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine, Viscione, Abrecht et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , toutes les deux représentées par Me Romain Jordan, avocat, recourantes, contre Conseil administratif de la Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 juillet 2021 , 8C 711/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_711/2020 Arrêt du 2 juillet 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par APAS Association pour la permanence de défense des patients et des assurés, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 juillet 2021 , 8C 98/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_98/2021 Arrêt du 2 juillet 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nathalie Schallenberger, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents expertise, valeur probante, droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 679/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_679/2020 Arrêt du 1er juillet 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par ASSUAS, Association Suisse des Assurés, intimé. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; comparaison...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 juin 2021 , 8C 743/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_743/2020 Arrêt du 30 juin 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Institution genevoise de maintien, d'aide et de soins à domicile IMAD, avenue Cardinal-Mermillod 36, 1227 Carouge, recourante, contre A. _ , représentée par Me Robert Assaël, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique licenciement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 juin 2021 , 8C 402/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_402/2021 Arrêt du 29 juin 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 13 avril 2021...
