La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 222
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 janvier 2011 , 8C 435/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_435/2010 Arrêt du 25 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure D. _ , représenté par Me Xavier Pétremand, avocat, recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le jugement de la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 janvier 2011 , 8C 404/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_404/2010 Arrêt du 24 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure D. _ , représentée par Me Aurélie Planas, avocate, recourante, contre 1. Département de l'éducation, de la culture et des sports du canton de Neuchâtel, Château, Rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1, agissant par le Département de la justice, de la sécurité et des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 janvier 2011 , 8D 1/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8D_1/2010 Arrêt du 24 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Robert Assael, avocat, recourant, contre Commune X. _ , représentée par Me David Lachat, avocat, intimée, S. _ , représenté par Me David Lachat, avocat, Objet Droit de la fonction publique, recours constitutionnel contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 janvier 2011 , 8D 2/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8D_2/2010 Arrêt du 24 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Robert Assael, avocat, recourant, contre 1. S. _ , 2. Commune X. _ , tous les 2 représentés par Me David Lachat, avocat, intimés, R. _ , représentée par Me David Lachat, avocat, Objet Droit de la fonction publique, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 janvier 2011 , 8C 678/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_678/2010 Arrêt du 20 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure C. _ , représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourante, contre La Caisse Vaudoise, Groupe Mutuel, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-accidents notion d'accident, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 janvier 2011 , 8C 1031/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_1031/2010 Arrêt du 18 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, juge présidant, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure G. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, 1950 Sion 2. Objet Aide sociale assistance judiciaire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 12 novembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 janvier 2011 , 8C 978/2009
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_978/2009 Arrêt du 14 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure G. _ , représentée par Me Pierre Seidler, avocat, recourante, contre Allianz Suisse Société d'Assurances, Hohlstrasse 552, 8048 Zürich, intimée. Objet Assurance-accidents causalité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 janvier 2011 , 8C 884/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_884/2010 Arrêt du 12 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure S. _ , représentée par Me Philippe Graf, Service juridique, Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, recourante, contre Commission du District de la Sarine pour l'aide et les soins à domicile, p.a. Préfecture du District de la Sarine, Grand'Rue 51, 1700...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 janvier 2011 , 8C 264/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_264/2010 Arrêt du 7 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure D. _ , représentée par Me Mauro Poggia, avocat, recourante, contre La Bâloise Compagnie d'Assurances, Aeschengraben 21, 4051 Basel, représentée par Me Christian Grosjean, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 janvier 2011 , 8C 268/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_268/2010 Arrêt du 6 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure 1. F. _ , 2. A. _ , 3. L. _ , A. _ et L. _ représentés par leur mère F. _ , elle-même représentée par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, recourants, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant...
