La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 221
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 février 2011 , 8C 873/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_873/2010 Arrêt du 17 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Conseil d'Etat du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, recourant, contre P. _ , représenté par Me Diana Tettü, avocate, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 février 2011 , 8C 481/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_481/2010 Arrêt du 15 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, recourante, contre A. _ , représenté par Assista TCS SA, intimé. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 février 2011 , 8C 175/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_175/2010 Arrêt du 14 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure R. _ , représenté par Me Joël Crettaz, avocat, recourant, contre SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité adéquate, recours contre le jugement de la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 février 2011 , 8C 805/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_805/2010 Arrêt du 11 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure F. _ , recourant, contre Commune de X. _ , intimé. Objet Aide sociale récusation, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 17 septembre 2010. Vu: la décision du 20 octobre 2009 par laquelle la Municipalité de X...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 février 2011 , 8C 245/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_245/2010 Arrêt du 9 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eric Maugué, avocat, recourant, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage; aptitude au placement, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 février 2011 , 8C 469/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_469/2010 Arrêt du 9 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre T. _ , intimée. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 février 2011 , 8C 466/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_466/2010 Arrêt du 8 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Claude Laporte, avocat, recourant, contre Office cantonal de l'emploi, Rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 février 2011 , 8C 132/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_132/2010 Arrêt du 2 février 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure D. _ , représentée par Me Jacques Thiémard, avocat, recourante, contre Commission sociale de la Ville de Fribourg, rue de l'Hôpital 2, 1700 Fribourg, intimée. Objet Aide sociale remboursement, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIIe...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 janvier 2011 , 8C 357/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_357/2010 Arrêt du 28 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure R. _ , représentée par Me Louis-Marc Perroud, avocat, recourante, contre SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 janvier 2011 , 8C 867/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_867/2010 Arrêt du 28 janvier 2011 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Henri Nanchen, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, agissant par l'Office du personnel de l'État de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de...
