La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 215
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 juin 2011 , 8C 111/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_111/2011 Arrêt du 7 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure M. _ , recourant, contre 1. Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, 2. Etablissement vaudois d'accueil des migrants EVAM, Siège administratif, avenue de Sévelin 40, 1004 Lausanne, intimés. Objet Aide sociale aide...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 juin 2011 , 8C 501/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_501/2010 Arrêt du 3 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA, c/o Service juridique, Wuhrmattstrasse 21, 4103 Bottmingen, recourante, contre C. _ , représentée par CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA, Avenue du Bouchet 2, 1209 Genève, intimée. Objet Assurance-accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 juin 2011 , 8C 575/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_575/2010 Arrêt du 3 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure V. _ , représentée par Me Roland Burkhard, avocat, recourante, contre Compagnie d'Assurances X. _ , Service juridique, représentée par Me Didier Elsig, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents mécanisme d'accélération; lien de causalité, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 1058/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_1058/2010 Arrêt du 1er juin 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure C. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Helsana Assurances SA, Avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents expert; récusation, recours contre la décision de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 315/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_315/2011 Arrêt du 1er juin 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure M. _ , agissant par S. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition procédurale, recours contre la décision du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 316/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_316/2011 Arrêt du 1er juin 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure M. _ , agissant par S. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 510/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_510/2010 Arrêt du 1er juin 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Hoirs de feue A. _ , représentés par Me Stéphane Riand, avocat, recourants, contre AXA Winterthur, chemin de Primerose 11, 1002 Lausanne, représentée par Me Laurent Schmidt, avocat, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-accidents maladie professionnelle, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 mai 2011 , 8C 323/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_323/2011 Arrêt du 18 mai 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure M. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 22 mars 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 mai 2011 , 8C 324/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_324/2011 Arrêt du 18 mai 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure T. _ , recourante, contre Centre social régional de Lausanne, place Chauderon 4, 1003 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 mars 2011. Faits: A. T...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 mai 2011 , 8C 406/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_406/2010 Arrêt du 18 mai 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure B. _ , représenté par DAS Protection Juridique SA, recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage; aptitude au placement, recours contre le jugement de la Cour des...
