La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 213
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 juillet 2011 , 8C 519/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_519/2011 Arrêt du 13 juillet 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure J. _ , recourante, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 17 mai 2011. Vu: le recours du 22 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 juillet 2011 , 8C 706/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_706/2010 Arrêt du 12 juillet 2011 Ire Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Etat de Genève, agissant par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, recourant, contre L. _ , représenté par Maîtres Claudio Realini et Eric Vazey, intimé. Objet Droit de la fonction publique déni de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 juillet 2011 , 8C 604/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_604/2010 Arrêt du 11 juillet 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure G. _ , représentée par Me Mauro Poggia, avocat, recourante, contre Zurich Compagnie d'Assurances SA, Mythenquai 2, 8002 Zürich, représentée par Me Pierre Vuille, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 juillet 2011 , 8C 724/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_724/2010 Arrêt du 8 juillet 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure G. _ , représenté par Me Michel Chavanne, avocat, recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Assurance-chômage mesures relatives au marché du travail, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 juillet 2011 , 8C 906/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_906/2010 Arrêt du 8 juillet 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, recourante, contre M. _ , représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique révocation, recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 juillet 2011 , 8C 907/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_907/2010 Arrêt du 8 juillet 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, recourante, contre D. _ , représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique révocation, recours contre le jugement du Tribunal administratif de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 juillet 2011 , 8C 872/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_872/2010 T 0/2 Arrêt du 7 juillet 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure La Caisse Vaudoise, Groupe Mutuel, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre B. _ , représentée par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents lésion corporelle assimilée, causalité naturelle, recours contre le jugement de la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 juillet 2011 , 8C 696/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_696/2010 T 0/2 Arrêt du 5 juillet 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA, Steinengraben 41, 4003 Bâle, représentée par Me Didier Elsig, avocat, recourante, contre C. _ , représentée par Me Gilbert Bratschi, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 217/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_217/2011 Arrêt du 1er juillet 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure P. _ , représenté par Me Christian Bruchez, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique récusation, recours contre le jugement de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 708/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_708/2010 Arrêt du 1er juillet 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre S. _ , représenté par Winterthur-ARAG, Société d'Assurances de Protection juridique, Rue Beau-Séjour 15, 1002 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage condition...
