La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 206
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 décembre 2011 , 8C 144/2011
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_144/2011 Arrêt du 12 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Bise, avocat, recourant, contre Université de Neuchâtel, Directeur administratif, Faubourg du Lac 5a, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 décembre 2011 , 8C 311/2011
Art. 9a al. 2 LACI; le délai-cadre de cotisation de l'assuré qui a entrepris une activité indépendante sans toucher d'indemnités journalières... ...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_311/2011 Arrêt du 12 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure L. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de chômage, Division technique et juridique, Rue...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 décembre 2011 , 8C 836/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_836/2011 Arrêt du 12 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure S. _ , Italie, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 décembre 2011 , 8C 847/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_847/2011 Arrêt du 12 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure C. _ , recourant, contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg, rue du Nord 1, 1700 Fribourg, intimée. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 13 octobre 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 décembre 2011 , 8C 292/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_292/2011 Arrêt du 9 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pascal Moesch, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Château, Rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports de service, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 décembre 2011 , 8C 83/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_83/2011 Arrêt du 9 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre D. _ , représenté par Me Flore Primault, avocate, intimé. Objet Assurance-accidents revenu sans invalidité, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 décembre 2011 , 8C 296/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_296/2011 Arrêt du 5 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Maillard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure L. _ , recourant, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, avenue du Midi 7, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, activité lucrative indépendante, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 décembre 2011 , 8C 645/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_645/2011 Arrêt du 5 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure L. _ , recourant, contre Office régional de placement X. _ , intimé. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 5 août 2011. Faits: A. L. _ est au...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 décembre 2011 , 8C 104/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_104/2011 Arrêt du 2 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, recourante, contre S. _ , représenté par Me Jacques Borowsky, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents indemnité journalière; assuré au chômage, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 949/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_949/2010 Arrêt du 1er décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Mutuel Assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre 1. Progrès Assurances SA, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, 2. M. _ , représentée par Me Tiphanie Piaget, avocate, intimées. Objet Assurance-accidents lésion corporelle...
