La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 205
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 janvier 2012 , 8C 321/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_321/2011 Arrêt du 9 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dan Bally, avocat, recourant, contre Centre social régional de Lausanne, intimé. Objet Aide sociale réduction;obligation de restituer, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 janvier 2012 , 8C 161/2011
Art. 25 let. d LAFam; art. 20 al. 2 LAVS; art. 120 ss CO; compensation d'une créance de cotisations AVS de conjoints n'exerçant pas d'activité... ...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_161/2011, 8C_179/2011 Arrêt du 6 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure 8C_161/2011 Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, recourant, et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 janvier 2012 , 8C 930/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_930/2011 Arrêt du 6 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure B. _ , recourant, contre Unia Caisse de chômage, rue Francillon 10, 2610 St-Imier, intimée. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 27 octobre 2011. Vu: le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 décembre 2011 , 8C 1019/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_1019/2010 Arrêt du 19 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure K. _ , représenté par Me Samuel Pahud, avocat, 1006 Lausanne, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents séquelle tardive; causalité, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 décembre 2011 , 8C 251/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_251/2011 Arrêt du 19 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Etat de Vaud, représenté par le Service juridique et législatif, Direction, recourant, contre B. _ , représenté par le Syndicat Sud, intimé. Objet Droit de la fonction publique obligation de fournir des pièces, recours contre le jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 décembre 2011 , 8C 858/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_858/2011 Arrêt du 19 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure E. _ , recourant, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 11 octobre 2011. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 décembre 2011 , 8C 860/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_860/2011 Arrêt du 19 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ , recourante, contre Centre social régional X. _ , intimé. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7 septembre 2011. Vu: le jugement du 7 septembre 2011 par lequel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 décembre 2011 , 8C 38/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_38/2011 Arrêt du 14 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure S. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité de chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 décembre 2011 , 8C 878/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_878/2011 Arrêt du 14 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure C. _ , recourante, contre intimé inconnu. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre un jugement du 14 octobre 2011 d'une autorité précédente inconnue. Considérant: que par acte du 16 novembre 2011 timbre postal adressé à la « Cour de Justice de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 décembre 2011 , 8C 495/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_495/2011 Arrêt du 13 décembre 2011 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Michel Bise, avocat, recourant, contre Ville de Neuchâtel, représentée par le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel, Faubourg de l'Hôpital 2, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Droit de la fonction publique rente; limite d'âge; égalit...
