La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 204
Page 204 des 2 232 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 janvier 2012 , 8C 330/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_330/2011 Arrêt du 26 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Service de surveillance et des relations du travail SSRT, Avenue L.-Robert 90, 2300 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre R. _ , représenté par Me Marino Montini, avocat, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 janvier 2012 , 8C 760/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_760/2011 Arrêt du 26 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure R. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre CSS Assurance, Droit Compliance, Tribschenstrasse 21, 6005 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité; préjudice irréparable, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 janvier 2012 , 8C 155/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_155/2011 Arrêt du 25 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Laurence Casays, avocate, recourant, contre Caisse cantonale de chômage, place du Midi 40, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage; conjoint, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 janvier 2012 , 8C 49/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_49/2012 Arrêt du 25 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure K. _ , recourante, contre Centre social régional de l'Ouest lausannois CSR, Avenue du 14-Avril 8, 1020 Renens VD, intimé. Objet Aide sociale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 novembre 2011. Vu: le jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 janvier 2012 , 8C 226/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_226/2011 Arrêt du 24 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Z. _ , recourant, contre Centre social régional de Lausanne, place Chauderon 4, 1003 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 11 février 2011. Faits: A. A.a Z...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 janvier 2012 , 8C 388/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_388/2011 Arrêt du 23 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA, Service juridique, Wuhrmattstrasse 21, 4103 Bottmingen, recourante, contre B. _ , représenté par Me Dina Bazarbachi, avocate, intimé. Objet Assurance-accidents condition procédurale, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 janvier 2012 , 8C 862/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_862/2011 Arrêt du 16 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure P. _ , recourant, contre Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, Chemin de Mornex 40, 1014 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 janvier 2012 , 8C 200/2011
Art. 9 Cst.; art. 85 al. 2 et art. 113 ss LTF; art. 329d CO; art. 160C Cst./GE; Statut du personnel des Transports publics genevois TPG du... ...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_200/2011 Arrêt du 13 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Jean-Michel Dolivo, avocat, recourant, contre Les Transports Publics Genevois...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 janvier 2012 , 8C 899/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_899/2011 Arrêt du 13 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure S. _ , recourant, contre Caisse de chômage du SIT, rue des Chaudronniers 16, 1204 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 janvier 2012 , 8C 320/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_320/2011 Arrêt du 9 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dan Bally, avocat, recourant, contre Centre social régional de Lausanne, intimé. Objet Aide sociale réduction, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 avril 2011. Faits...
