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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 avril 2012 , 8C 367/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_367/2011 Arrêt du 12 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure X. _ GmbH, représenté par Me Pierre Seidler, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents délimitation de l'activité lucrative indépendante avec...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 avril 2012 , 8C 430/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_430/2011 Arrêt du 12 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Aéroport International de Genève, route de l'aéroport 21, 1218 Le Grand-Saconnex, représenté par Me Jacques-André Schneider, avocat, recourant, contre G. _ , représenté par Me Eric Maugué, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique licenciement, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 avril 2012 , 8C 284/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_284/2012 Arrêt du 11 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure R. _ , Italie, recourant, contre Office cantonal de l'emploi Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 avril 2012 , 8C 770/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_770/2011 Arrêt du 10 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure P. _ , représentée par Me Olivier Derivaz, avocat, recourante, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimé. Objet Droit de la fonction publique élection et non reconduction du rapport de service, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 avril 2012 , 8C 585/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_585/2011 Arrêt du 5 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Zurich Compagnie d'Assurances SA, Division Sinistres, Thurgauerstrasse 101, 8152 Glattbrugg, recourante, contre B. _ , représentée par Maîtres Nicolas Riedo et Ariane Guye-Darioli, avocats, intimée. Objet Assurance-accidents revenu d'invalide, déduction, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 avril 2012 , 8C 497/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_497/2011 Arrêt du 4 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Ch. Geiser, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure P. _ , représenté par Me Marie-Laure Paschoud Page, avocate, recourant, contre UNIA Caisse de chômage, route des Arsenaux 15, 1700 Fribourg, intimée. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 avril 2012 , 8C 414/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_414/2011 Arrêt du 2 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure J. _ , représentée par Me Jean-Louis Collart, avocat, recourante, contre Bâloise Assurances SA, Aeschengraben 25, 4051 Basel, représentée par Me Christian Grosjean, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents traumatisme cervical, causalité naturelle, causalit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 avril 2012 , 8C 614/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_614/2011 Arrêt du 2 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre C. _ intimée. Objet Assurance-chômage allocation de maternité pendant le chômage, recours contre le jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 mars 2012 , 8C 180/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_180/2012 Arrêt du 30 mars 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure O. _ , recourant, contre UNIA Caisse de chômage, route des Arsenaux 15, 1700 Fribourg, intimée. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 9 février 2012. Vu: l'écriture adressée au Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 mars 2012 , 8C 468/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_468/2011 Arrêt du 28 mars 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure K. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre le jugement du...