La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 199
Page 199 des 2 232 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 mai 2012 , 8C 568/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_568/2011 Arrêt du 4 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure La Mobilière Suisse Société d'Assurances SA, Bundesgasse 35, 3011 Berne, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat, recourante, contre M. _ , France, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents lésion corporelle assimilée à un...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 mai 2012 , 8C 351/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_351/2011 Arrêt du 2 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure V. _ , représenté par Me Nathalie Bornoz Preti, avocate, recourant, contre Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique sanction disciplinaire; rétrogradation dans une classe inférieure, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 mai 2012 , 8C 696/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_696/2011 Arrêt du 2 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure 1. Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, 2. Conseil de surveillance de l'Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, tous les 2 représentés par Me Philippe Pont, avocat, recourants, contre S. _ , représenté par Fortuna Compagnie d'Assurance de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 mai 2012 , 8C 84/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_84/2011 Arrêt du 2 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Ch. Geiser, Juge suppléant. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , toutes les trois représentées par Me Charles Guerry, recourantes, contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg, Rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, intimé. Objet Droit de la fonction publique procédure, droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 530/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_530/2011 Arrêt du 1er mai 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me François Gillard, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Case postale 4358, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, recours contre la décision du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 avril 2012 , 8C 412/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_412/2011 Arrêt du 30 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Generali Assurances, avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon, représentée par Me Didier Elsig, avocat, recourante, contre G. _ , représentée par Me Michael Anders, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents notification d'une décision, recours contre le jugement de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 avril 2012 , 8C 520/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_520/2011 Arrêt du 30 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Jean-Paul Salamin, avocat, recourant, contre SWICA Assurance-maladie, Boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 avril 2012 , 8C 518/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_518/2011 Arrêt du 18 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure K. _ , représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, recourant, contre Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, ruelle de Notre-Dame 2, 1700 Fribourg, intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation, période d'essai, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 avril 2012 , 8C 8/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_8/2012 Arrêt du 17 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure R. _ , recourant, contre Centre social régional X. _ , intimé. Objet Aide sociale droit d'être entendu, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public, du 5 décembre 2011. Faits: A. R. _ , né en 1953, a été mis au bénéfice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 avril 2012 , 8C 270/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_270/2012 Arrêt du 16 avril 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure B. _ , recourant, contre Direction de la santé et des affaires sociales du canton de Fribourg, Route des Cliniques 17, 1701 Fribourg, intimée. Objet Aide sociale, recours contre la décision du Tribunal cantonal fribourgeois, Cour des assurances sociales, du 21 février 2012. Vu: le...
