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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 mai 2012 , 8C 513/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_513/2011 Arrêt du 22 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure B. _ , représentée par Me Christian van Gessel, avocat, recourante, contre Groupe Mutuel Assurances GMA SA, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-accidents lésion corporelle assimilée à un accident, recours contre le jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 mai 2012 , 8C 351/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_351/2012 Arrêt du 18 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure N. _ , recourante, contre AXA Winterthur, chemin de Primerose 11, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, du 13 mars 2012. Vu: le jugement du 13 mars 2012 par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 mai 2012 , 8C 247/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_247/2012 Arrêt du 16 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 mai 2012 , 8C 350/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_350/2011 Arrêt du 14 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA, 4003 Bâle, représentée par Me Didier Elsig, avocat, recourante, contre K. _ , représentée par Me Michel Bergmann, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, recours contre le jugement de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 mai 2012 , 8C 325/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_325/2011 Arrêt du 11 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Stucki, avocat, recourant, contre Département de la justice, de la sécurité et des finances du canton de Neuchâtel, Le Château, 2001 Neuchâtel, intimé. Objet Droit de la fonction publique nomination d'un agent public; police, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 mai 2012 , 8C 301/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_301/2012 Arrêt du 10 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure L. _ , recourant, contre Caisse cantonale de chômage, Rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, Administration cantonale vaudoise, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, du 16 février 2012...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 mai 2012 , 8C 466/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_466/2011, 8C_565/2011, 8C_832/2011 Arrêt du 10 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure 8C_466/2011, 8C_565/2011 et 8C_832/2011 L. _ , représenté par Me Jacques Micheli, avocat, recourant, contre La Caisse Vaudoise, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée, Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Route...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 mai 2012 , 8C 597/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_597/2011 Arrêt du 10 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre C. _ , représenté par Me Christian Fischer, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents délimitation de l'activité lucrative indépendante avec l'activité lucrative...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 mai 2012 , 8C 259/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_259/2012 Arrêt du 8 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure D. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Case postale 4358, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 mai 2012 , 8C 46/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_46/2012 Arrêt du 8 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, recourant, contre V. _ , intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, preuve, fardeau de la preuve, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton...