La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 197
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 juin 2012 , 8C 801/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_801/2011 Arrêt du 11 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Johnny Dousse, avocat, recourante, contre Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, avenue Léopold-Robert 11a, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité en cas d'insolvabilité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 juin 2012 , 8C 447/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_447/2011 Arrêt du 8 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure F. _ , représenté par Me Joël Crettaz, avocat, recourant, contre La Bâloise Compagnie d'Assurances, agissant par Me Christian Grosjean, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 juin 2012 , 8C 371/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_371/2012 Arrêt du 6 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Centre social régional X. _ CSR, intimé. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public, du 18 avril 2012. Faits: A. A. _ et son épouse B. _ ont trois filles nées...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 juin 2012 , 8C 449/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_449/2011 Arrêt du 6 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Z. _ , représentée par Me Monica Zilla, avocate, recourante, contre Gouvernement de la République et Canton du Jura, Hôtel du Gouvernement, rue de l'Hôpital 2, 2800 Delémont, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation dans le délai conventionnel; vice de forme...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 juin 2012 , 8C 53/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_53/2012 Arrêt du 6 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Hubert Theurillat, avocat, recourante, contre Hôpital X. _ , représenté par Me Johnny Dousse, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation sans préavis; procédure administrative, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 juin 2012 , 8C 745/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_745/2011 Arrêt du 6 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure B. _ , représentée par Me Giuseppe Donatiello, avocat, recourante, contre Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève, Rue de la Prairie 4, 1202 Genève, représentée par Me François Bellanger, avocat, intimée, Conseil d'Etat de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 juin 2012 , 8C 422/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_422/2011 Arrêt du 5 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure L. _ , représentée par Me Sébastien Fanti, avocat, recourante, contre Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA, place de Milan, 1001 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents restitution; révision procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 juin 2012 , 8C 429/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_429/2011 Arrêt du 5 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Yannis Sakkas, avocat, recourante, contre AXA Winterthur, avenue de Cour 26, 1007 Lausanne, représentée par Me Didier Elsig, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 mai 2012 , 8C 458/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_458/2011 Arrêt du 29 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure L. _ , représenté par Me Benoît Charbonnet, avocat, recourant, contre 1. AXA Assurances SA, General Guisan-Strasse 40, 8401 Winterthur, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, 2. Swiss Life Prévoyance et Santé, boulevard Haussman 86, 75380 Paris, France, intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 mai 2012 , 8C 294/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_294/2012 Arrêt du 25 mai 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure M. _ , recourante, contre Caisse d'assurance-chômage de la Société des Jeunes Commerçants Jeuncomm, rue du Grand-Pont 18, 1003 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, du 21...
