Page 196 des 2 232 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 juin 2012 , 8C 509/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_509/2011 Arrêt du 26 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Frédéric Hainard, avocat, recourante, contre Conseil communal de la ville X. _ , intimé. Objet Droit de la fonction publique licenciement pour justes motifs, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 juin 2012 , 8C 64/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_64/2012 Arrêt du 26 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, recourant, contre H. _ , intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité de chômage, quotité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 juin 2012 , 8C 493/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_493/2012 Arrêt du 21 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure F. _ , recourant, contre Caisse cantonale de chômage, place du Midi 40, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 13 avril 2012. Considérant: que par acte du 12...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 juin 2012 , 8C 473/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_473/2012 Arrêt du 20 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure M. _ , recourant, contre Service de prévoyance et d'aide sociales, Section juridique, Avenue des Casernes 2, , 1014 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 juin 2012 , 8C 799/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_799/2011 T 0/2 Arrêt du 20 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Thierry Ulmann, avocat, recourant, contre Ville de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 5, 1204 Genève, intimée. Objet Aide sociale, recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève, du 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 juin 2012 , 8C 922/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_922/2011 Arrêt du 19 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Hoirie de feu A. _ , soit: 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , tous les trois représentés par Me Michel Montini, avocat, recourants, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 juin 2012 , 8C 433/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_433/2012 Arrêt du 15 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure M. _ , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 juin 2012 , 8C 628/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_628/2011 Arrêt du 15 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Lida Lavi, avocat, recourante, contre Hospice Général, Cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale restitution, remise, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 juin 2012 , 8C 2/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_2/2012 Arrêt du 14 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre F. _ , intimée, Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet Assurance-chômage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 juin 2012 , 8C 288/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_288/2012 Arrêt du 11 juin 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure D. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances...