La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 194
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 août 2012 , 8C 749/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_749/2011 Arrêt du 16 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure R. _ , recourant, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, avenue du Midi 7, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 8 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 août 2012 , 8C 903/2011
Art. 4 al. 3 LAFam; art. 7 al. 1 let. b OAFam, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; art. 4 et 22 de la loi cantonale... ...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_903/2011 Arrêt du 14 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, recourante, contre S...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 août 2012 , 8C 506/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_506/2012 Arrêt du 13 août 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure S. _ , recourant, contre Service de prévoyance et d'aide sociales, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 mai 2012. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 juillet 2012 , 8C 910/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_910/2011 Arrêt du 27 juillet 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Mireille Loroch, avocate, recourant, contre Etat de Vaud, représenté par le Service de justice et législation, place du Château 1, 1014 Lausanne, intimé. Objet conflit de travail, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 juillet 2012 , 8C 102/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_102/2012 Arrêt du 26 juillet 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacqueline Duc-Sandmeier, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, évaluation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 juillet 2012 , 8C 528/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_528/2012 Arrêt du 25 juillet 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure M. _ , recourant, contre Caisse cantonale de chômage, Rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 24 mai 2012...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 juillet 2012 , 8C 105/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_105/2012 Arrêt du 23 juillet 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Jacques Roulet, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Case postale 4358, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, causalité adéquate, affection...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 juillet 2012 , 8C 694/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_694/2011 Arrêt du 23 juillet 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure S. _ , représenté par A. _ , recourant, contre Bâloise Assurances SA, Aeschengraben 25, 4051 Basel, représentée par Me Christian Grosjean, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 juillet 2012 , 8C 302/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_302/2012 Arrêt du 19 juillet 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure I. _ , recourant, contre Caisse de chômage des organisations chrétiennes sociales du Valais, rue de la Porte-Neuve 20, 1951 Sion, intimée. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 juillet 2012 , 8C 541/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_541/2011 Arrêt du 17 juillet 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Case postale 4358, 6002 Lucerne, recourante, contre D. _ , représenté par Me Christian Bruchez, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité, recours...
