La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 193
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 août 2012 , 8C 581/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_581/2012 Arrêt du 28 août 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure P. _ , recourant, contre Hospice X. _ , intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 19 juin 2012. Faits: A. P. _ est au bénéfice des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 août 2012 , 8C 590/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_590/2012 Arrêt du 28 août 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure L. _ , recourant, contre Centre social régional de X. _ , intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 juillet 2012. Faits: A. Par décision du 27 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 août 2012 , 8C 251/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_251/2012 Arrêt du 27 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure R. _ , représenté par les Syndicats Chrétiens interprofessionnels du Valais, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents incapacité de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 août 2012 , 8C 471/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_471/2011 Arrêt du 24 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure S. _ , représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, recourante, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre le jugement de la Cour de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 août 2012 , 8C 725/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_725/2011 Arrêt du 24 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure S. _ , représentée par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, recourante, contre Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA, Steinengraben 41, 4003 Bâle, représentée par Me Didier Elsig, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité journalière, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 août 2012 , 8C 638/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_638/2011 T 0/2 Arrêt du 23 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure B. _ , France, représenté par CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA, recourant, contre Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-accidents lésion corporelle assimilée à un accident, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 août 2012 , 8C 369/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_369/2012 Arrêt du 22 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Bise, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Château, Rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports de service...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 août 2012 , 8C 583/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_583/2011 Arrêt du 17 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure L. _ , représentée par Me Michel Bergmann, avocat, recourante, contre Allianz Suisse Société d'Assurances SA, Bleicherweg 19, 8002 Zurich, intimée. Objet Assurance-accidents révision, recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 août 2012 , 8C 598/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_598/2011 Arrêt du 16 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourant, contre Service de surveillance et des relations du travail SSRT, Avenue L.-Robert 90, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 août 2012 , 8C 679/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_679/2011 Arrêt du 16 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le jugement de la Cour des...
