La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 192
Page 192 des 2 232 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 septembre 2012 , 8C 831/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_831/2011 Arrêt du 18 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure T. _ , Belgique, recourante, contre Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimée. Objet Allocation familiale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 septembre 2012 , 8C 575/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_575/2012 Arrêt du 13 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure M. _ , agissant par D. _ , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Case postale 4358, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 septembre 2012 , 8C 775/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_775/2011 Arrêt du 10 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Bernard Delaloye, avocat, recourant, contre CNA Division Assurance Militaire, Laupenstrasse 11, 3008 Berne, intimée. Objet Assurance militaire intérêt moratoire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 septembre 2012 , 8C 937/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_937/2011 Arrêt du 6 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Generali Assurances Générales SA, avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon, représentée par Me Didier Elsig, avocat, avenue de la Gare 1, 1003 Lausanne, recourante, contre S. _ , représentée par Me Soli Pardo, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents lésion...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 septembre 2012 , 8F 7/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8F_7/2011 Arrêt du 4 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure P. _ , requérant, contre CNA Genève, Assurance Militaire, Rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge, intimée. Objet Assurance militaire AMil, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse M 3/04 du 31 octobre 2005. Faits: A. Lors d'un cours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 septembre 2012 , 8C 280/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_280/2012 T 0/2 Arrêt du 3 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure S. _ , recourante, contre Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura, Rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont, intimé. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement de la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 23...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 septembre 2012 , 8C 611/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_611/2011 T 0/2 Arrêt du 3 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourante, contre Helsana Assurances SA, Droit des assurances Romandie, avenue de Provence 15, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents notion d'accident, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 31 août 2012 , 8C 577/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_577/2011 Arrêt du 31 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Service public de l'emploi, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, recourant, contre B. _ , intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 31 août 2012 , 8C 791/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_791/2011 Arrêt du 31 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, Rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 août 2012 , 8C 691/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_691/2011 Arrêt du 30 août 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure G. _ , représenté par Me Daniel Meyer, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de la police et de l'environnement du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique traitement, recours contre le...
