La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 190
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 octobre 2012 , 8C 695/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_695/2012 Arrêt du 22 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure C. _ , recourante, contre X. _ , intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 8 août 2012. Faits: A. C. _ est au bénéfice des prestations...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 octobre 2012 , 8C 524/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_524/2012 Arrêt du 17 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure R. _ , recourant, contre Centre social régional de Lausanne, place Chauderon 4, 1003 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale restitution du délai, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 octobre 2012 , 8C 850/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_850/2011 Arrêt du 17 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Pierre Seidler, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; gain assuré; indemnité pour atteinte...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 octobre 2012 , 8C 851/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_851/2011 Arrêt du 17 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Pierre Seidler, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, Rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 octobre 2012 , 8C 753/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_753/2011 Arrêt du 11 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure P. _ , représentée par Me Reza Vafadar, avocat, recourante, contre Ville de Genève, Palais Eynard, 4, rue de la Croix-Rouge, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique non-prolongation, recours contre le jugement de la Chambre administrative de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 octobre 2012 , 8C 781/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_781/2011 Arrêt du 11 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Charles Munoz, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 octobre 2012 , 8C 782/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_782/2011 Arrêt du 11 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Charles Munoz, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 octobre 2012 , 8C 564/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_564/2012 Arrêt du 9 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure K. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 octobre 2012 , 8C 669/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_669/2012 Arrêt du 9 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Z. _ , recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, Avenue Léopold-Robert 11A, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 octobre 2012 , 8C 556/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_556/2012 Arrêt du 8 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure B. _ , France, recourant, contre Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2, intimé. Objet Assurance-accidents conditions de recevabilité; demande de récusation, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des...
