La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 19
Page 19 des 2 232 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 décembre 2021 , 8C 647/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_647/2021 Arrêt du 6 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Hospice général de la République et canton de Genève, Cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 décembre 2021 , 8C 648/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_648/2021 Arrêt du 6 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Hôpitaux Universitaires de Genève HUG, rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1205 Genève, intimés. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 707/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_707/2020 Arrêt du 1er décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Wyss, avocat, recourant, contre Commune de Veyrier, place de l'Eglise 7-11, 1255 Veyrier, représentée par Maîtres Patrick Hunziker et François Rod, avocats, intimée. Objet Droit de la fonction publique droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 718/2020
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_718/2020 Arrêt du 1er décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure K. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre Commune de Veyrier, place de l'Eglise 7-11, 1255 Veyrier, représentée par Me Patrick Hunziker, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 novembre 2021 , 8C 462/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_462/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Thomas Barth, avocat, recourante, contre République et canton de Genève, soit pour elle le Conseil d'Etat et la Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 novembre 2021 , 8C 475/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_475/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Romain Jordan, avocat, recourante, contre République et canton de Genève, soit pour elle le Conseil d'Etat et la Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 novembre 2021 , 8C 335/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_335/2021 Arrêt du 23 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure République et canton de Genève soit, pour elle, le Conseil d'Etat, représenté par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève, recourante, contre A. _ , représenté par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 novembre 2021 , 8C 509/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_509/2021 Arrêt du 16 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , agissant par sa mère B. _ , recourante, contre Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires BRAPA, bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 novembre 2021 , 8C 662/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_662/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 novembre 2021 , 8C 695/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_695/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la...
