La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 184
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 février 2013 , 8C 1011/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_1011/2012 Arrêt du 21 février 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure Y. _ , recourant, contre Office régional de placement, avenue de la Gottaz 30, 1110 Morges, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 25 octobre 2012...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 février 2013 , 8C 184/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_184/2012 Arrêt du 21 février 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure Axa Assurances SA, Chemin des Primeroses 11-15, 1002 Lausanne, représentée par Me Didier Elsig, avocat, Avenue de la Gare 1, 1003 Lausanne, recourante, contre R. _ , intimé. Objet Assurance-accidents lésion corporelle assimilée, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 février 2013 , 8C 106/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_106/2012 Arrêt du 19 février 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Axa Assurances SA, Chemin des Primeroses 11-15, 1002 Lausanne, recourante, contre A. _ , intimée. Objet Assurance-accidents accidents successifs; causalité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, du 10...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 février 2013 , 8C 27/2013
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_27/2013 Arrêt du 15 février 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure B. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, du 5 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 février 2013 , 8C 467/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_467/2012 Arrêt du 14 février 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Bise, avocat, recourant, contre X. _ , intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports de travail, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 février 2013 , 8C 16/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_16/2012 Arrêt du 13 février 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure C. _ , représentée par Me Daniel Meyer, avocat, recourante, contre Generali Assurances Générales SA, avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon, intimée. Objet Assurance-accidents qualité d'assuré, recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 février 2013 , 8C 51/2013
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_51/2013 Arrêt du 13 février 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure N. _ , recourante, contre Centre X. _ , intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public, du 11 décembre 2012. Faits: A. N. _ est au bénéfice du revenu d'insertion depuis...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 février 2013 , 8C 354/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_354/2012 Arrêt du 11 février 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure F. _ , représenté par Me Valentin Aebischer, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité, revenu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 février 2013 , 8C 356/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_356/2012 Arrêt du 11 février 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure F. _ , représenté par Me Valentin Aebischer, avocat, recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité révision prestation d'assurance, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 février 2013 , 8C 780/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_780/2012 Arrêt du 11 février 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eric-Alain Bieri, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Château, Rue de la Collégiale 12, 2001 Neuchâtel 1, intimé. Objet Droit de la fonction publique licenciement immédiat, recours contre...
