La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 174
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 août 2013 , 8C 1016/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_1016/2012 Arrêt du 19 août 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffier: M. Bouverat. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Coralie Devaud, avocate, recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de chômage , Division juridique, Rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 août 2013 , 8C 956/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_956/2012 Arrêt du 19 août 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure B. _ , agissant par les Syndicats Chrétiens interprofessionnels du Valais SCIV, eux-mêmes représentés par le Service juridique OCS des Syndicats Chrétiens, recourant, contre Caisse cantonale de chômage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 août 2013 , 8D 1/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8D_1/2013 Arrêt du 14 août 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ , recourant, contre Etat de Vaud, 1014 Lausanne, intimé. Objet Droit de la fonction publique discrimination, recours constitutionnel contre le jugement de la Chambre des recours du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 juillet 2013 , 8C 591/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_591/2012 Arrêt du 29 juillet 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage , Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre C. _ , intimée. Objet Assurance-chômage suspension du droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 juillet 2013 , 8C 761/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_761/2012 Arrêt du 29 juillet 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure F. _ , représenté par Me David Erard, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 juillet 2013 , 8C 859/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_859/2012 Arrêt du 29 juillet 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung, Frésard, Maillard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre Seidler, avocat, recourant, contre Allianz Suisse Société d'Assurances SA , Bleicherweg 19, 8002 Zurich, agissant par Allianz Suisse, Centre de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 juillet 2013 , 8C 892/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_892/2012 Arrêt du 29 juillet 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure S. _ , France, représentée par Me Pierre Gabus, avocat, recourante, contre Generali Assurances Générales SA , Avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 juillet 2013 , 8C 837/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_837/2012 Arrêt du 24 juillet 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Secrétariat d'Etat à l'économie SECO , Marché du travail et assurance-chômage, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre D. _ , représentée par ORION Compagnie d'Assurance de Protection...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 juillet 2013 , 8C 509/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_509/2013 Arrêt du 19 juillet 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure M. _ , recourante, contre Caisse de chômage Syna , route des Acacias 18, 1227 Carouge GE, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 juillet 2013 , 8C 463/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_463/2013 Arrêt du 18 juillet 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure X. _ SA , recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, F. _ , Objet Assurance-accidents condition procédurale, recours contre le...
