La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 173
Page 173 des 2 232 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 septembre 2013 , 8C 816/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_816/2012 Arrêt du 4 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure M. _ , représentée par Me Patricia Michellod, avocate, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 septembre 2013 , 8C 878/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_878/2012 Arrêt du 4 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure P. _ , représentée par Me Florian Baier, avocat, recourante, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 août 2013 , 8C 73/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_73/2013 Arrêt du 29 août 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi , Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, recourant, contre C. _ , intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 août 2013 , 8C 891/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_891/2012 Arrêt du 29 août 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage , Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre O. _ , représenté par Me Nathalie Fluri, avocate, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 août 2013 , 8F 10/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8F_10/2013 Arrêt du 29 août 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Mobilière Suisse Société d'assurances , Bundesgasse 35, 3011 Berne, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat, requérante, contre T. _ , représentée par Me Marc Mathey-Doret, avocat, intimée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 août 2013 , 8C 993/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_993/2012 Arrêt du 27 août 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure G. _ représenté par Me Mauro Poggia, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 août 2013 , 8C 992/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_992/2012 Arrêt du 21 août 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre P. _ , représenté par Me Séverine Monferini Nuoffer, avocate, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 août 2013 , 8C 49/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_49/2013 Arrêt du 20 août 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Ch. Geiser, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL , Ressources Humaines, INN 011, Station 7, 1015 Lausanne, représentée par Me John-David Burdet, avocat, recourante, contre H. _ , représentée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 août 2013 , 8C 713/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_713/2012 Arrêt du 20 août 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure S. _ , représentée par Me Patrick Mangold, avocat, recourante, contre Etat de Vaud , agissant par la Direction générale de l'enseignement obligatoire, rue de la Barre 8, 1014 Lausanne, elle-même représentée...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 août 2013 , 8C 861/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_861/2012 Arrêt du 20 août 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure Fondation X. _ , représentée par Mes Anne Troillet et Pascal Giorgis, recourante, contre N. _ , représenté par Me Pascal Rytz, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation...
