La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 172
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 septembre 2013 , 8C 194/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_194/2013 Arrêt du 26 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi , Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, recourant, contre C. _ , intimée. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité de chômage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 septembre 2013 , 8C 149/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_149/2013 Arrêt du 23 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 septembre 2013 , 8C 150/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_150/2013 Arrêt du 23 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourant, contre Office AI du canton de Neuchâtel , Espacité 4-5, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité rente...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 septembre 2013 , 8C 755/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_755/2012 Arrêt du 23 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffier: M. Berthoud. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre F. _ , représenté par Me Bruno Charrière, avocat, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 septembre 2013 , 8C 902/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_902/2012 Arrêt du 18 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure N. _ , représenté par Me Michel Bise, avocat, recourant, contre Université de Neuchâtel, Rectorat , Faubourg du Lac 5a, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation dans le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 septembre 2013 , 8C 789/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_789/2012 Arrêt du 16 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 septembre 2013 , 8C 964/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_964/2012 Arrêt du 16 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office cantonal AI du Valais , Avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 septembre 2013 , 8C 534/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_534/2013 Arrêt du 11 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure G. _ , recourant, contre beco Economie bernoise, Service de l'emploi, Service juridique , Lagerhausweg 10, 3018 Berne, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 septembre 2013 , 8C 559/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_559/2013 Arrêt du 4 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure S. _ , recourante, contre Office régional de placement de la Riviera , Rue des Bosquets 33, 1800 Vevey, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 septembre 2013 , 8C 760/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_760/2012 Arrêt du 4 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure B. _ , représenté par Me Johnny Dousse, recourant, contre Syndicat intercommunal de X. _ , représenté par Me Mathieu Boillat, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation dans le délai...
