La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 171
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 octobre 2013 , 8C 195/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_195/2013 Arrêt du 15 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure L. _ , représentée par Me Michel De Palma, avocat, recourante, contre Groupe Mutuel Assurances GMA SA , Service juridique, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, intimé. Objet Assurance-accidents devoir...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 octobre 2013 , 8C 253/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_253/2013 Arrêt du 15 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure M. _ , recourant, contre Centre social X. _ , intimé, Service de prévoyance et d'aide sociales du canton de Vaud , Bâtiment administratif de la Pontaise, Av. des Casernes 2, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 octobre 2013 , 8C 714/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_714/2012 Arrêt du 15 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure N. _ , représenté par Me Pierre Seidler, avocat, recourant, contre Office AI Berne , Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, rente...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 octobre 2013 , 8C 720/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_720/2012 Arrêt du 15 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure N. _ , représenté par Me Pierre Seidler, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 octobre 2013 , 8C 803/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_803/2012 Arrêt du 15 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure D. _ , représenté par Me Gilbert Bratschi, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents révision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 octobre 2013 , 8C 592/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_592/2013 Arrêt du 12 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure T. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage , Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 octobre 2013 , 8C 946/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_946/2012 Arrêt du 3 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure D. _ , représentée par Me Marlyse Cordonier, avocate, recourante, contre Generali Assurances Générales SA , avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 septembre 2013 , 8C 244/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_244/2013 Arrêt du 30 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure V. _ , représenté par Me Pierre Heinis, avocat, recourant, contre Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public , rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 septembre 2013 , 8C 551/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_551/2013 Arrêt du 30 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure B. _ , recourant, contre Hospice Général , Cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 septembre 2013 , 8C 538/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_538/2013 Arrêt du 27 septembre 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure K. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi , Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice...
