La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 170
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 novembre 2013 , 8C 703/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_703/2013 Arrêt du 8 novembre 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure T. _ , recourante, contre Centre social régional de Lausanne , place Chauderon 4, 1003 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 novembre 2013 , 8C 182/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_182/2013 Arrêt du 7 novembre 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Heine. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure M. _ , représenté par Me Christian Canela, avocat, recourant, contre X. _ , représenté par Me Pierre Martin-Achard, avocat, intimés. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 novembre 2013 , 8C 698/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_698/2013 Arrêt du 6 novembre 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Etat de Vaud, Secrétariat général du Département des finances et des relations extérieures SG-DFIRE , rue de la Paix 6, 1014 Lausanne, recourant, contre P. _ , représentée par Me Patrick Mangold...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 novembre 2013 , 8C 722/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_722/2013 Arrêt du 4 novembre 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure B. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 novembre 2013 , 8F 21/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8F_21/2012 Arrêt du 4 novembre 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure D. _ , requérant, contre Municipalité de Lausanne , place de la Palud 2, 1003 Lausanne, représentée par le Service juridique de la Ville de Lausanne, intimée. Objet Droit de la fonction publique...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 octobre 2013 , 8C 1015/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_1015/2012 Arrêt du 28 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung, Frésard, Maillard et Heine. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents , Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre M. _ , représenté par Me Jämes Dällenbach, avocat, intim...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 octobre 2013 , 8C 47/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_47/2013 Arrêt du 28 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure I. _ , représenté par Me Christian Bruchez, avocat, recourant, contre Conseil d'État de la République et canton de Genève , Rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 octobre 2013 , 8C 883/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_883/2012 Arrêt du 24 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure B. _ , représentée par Me Michel Bergmann, avocat, recourante, contre Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA , Service juridique, Wuhrmattstrasse 21, 4103 Bottmingen, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 octobre 2013 , 8C 104/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_104/2013 Arrêt du 23 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure K. _ , représenté par Me Pascal de Preux, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud , avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 octobre 2013 , 8C 690/2013
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_690/2013 Arrêt du 22 octobre 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure S. _ , recourant, contre Service de l'action sociale , Faubourg des Capucins 20, 2800 Delémont, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la...
