La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 16
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 février 2022 , 8C 289/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_289/2021 Arrêt du 3 février 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Métille, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents revenus sans et avec invalidité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 février 2022 , 8C 610/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_610/2021 Arrêt du 2 février 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure République et canton de Genève, agissant par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, représenté par la Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1211 Genève, recourante, contre A. _ , représenté par Me Malek Adjadj, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 789/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_789/2021 Arrêt du 1er février 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 janvier 2022 , 8C 421/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_421/2021 Arrêt du 27 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard, Heine, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents incapacité de travail...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 janvier 2022 , 8C 579/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_579/2021 Arrêt du 27 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Luc-Alain Baumberger, avocat, recourant, contre CNA Genève, Assurance militaire, rue Ami-Lullin 12, 1207 Genève, intimée. Objet Assurance militaire intérêts moratoires, recours contre l'arrêt de la Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 janvier 2022 , 8C 807/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_807/2021 Arrêt du 27 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par son curateur B.A. _ , 2. C.A. _ , recourants, contre Direction de la santé et des affaires sociales du canton de Fribourg, route des Cliniques 17, 1701 Fribourg, intimée. Objet Aide sociale, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 janvier 2022 , 8C 110/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_110/2021, 8C_175/2021 Arrêt du 26 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard, Heine, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure 8C_110/2021 A. _ , représenté par Me Jean-François Dumoulin, avocat, recourant, contre Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL, Ressources Humaines, Station 7, 1015 Lausanne, représentée par Me Alain...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 janvier 2022 , 8C 711/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_711/2021 Arrêt du 24 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , agissant par ses parents A. _ , et B. _ , recourants, contre Centre social régional Jura-Nord vaudois, rue des Pêcheurs 8A, 1400 Yverdon-les-Bains, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 janvier 2022 , 8C 558/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_558/2021 Arrêt du 20 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Association A. _ , représentée par Me Gabriel Aubert, avocat, recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé, Département de l'instruction publique, de la culture et du sport, rue de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 janvier 2022 , 8C 559/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_559/2021 Arrêt du 20 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Fondation A. _ , représentée par Maître Alexia Raetzo et Maître Anne Meier, avocates, recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage indemnité en cas de travail...
