La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 203
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 février 2012 , 8C 385/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_385/2011 Arrêt du 13 février 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure G. _ , recourante, contre Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales, Route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, Caisse d'allocations familiales de la Caisse fédérale de compensation CAF-CFC, Service juridique, Holzikofenweg 36, 3003 Berne...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 février 2012 , 8C 393/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_393/2011 Arrêt du 13 février 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure ASSURA, Assurance maladie et accident, En Budron A1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, recourante, contre Société d'assurance dommages FRV, Avenue du Casino 13, 1820 Montreux, intimée. Objet Assurance-accidents obligation d'assurance, qualité d'assuré, travailleur...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 février 2012 , 8C 960/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_960/2011 Arrêt du 9 février 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure M. _ , recourant, contre Hospice Général, Cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 20 décembre 2011. Faits: A. M...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 février 2012 , 8C 194/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_194/2011 Arrêt du 8 février 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Y. _ , représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, recourant, contre Etablissement vaudois d'accueil des migrants EVAM, Siège administratif, avenue de Sévelin 40, 1004 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale déni de justice, recours contre le jugement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 février 2012 , 8C 18/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_18/2011 Arrêt du 7 février 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Municipalité de Lausanne, place de la Palud 2, 1003 Lausanne, représentée par Me Christian de Torrenté, recourante, contre A. _ , représentée par le Syndicat suisse des services publics SSP-VPOD, Section de Lausanne-Ville, intimée. Objet Droit de la fonction publique justes...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 février 2012 , 8C 354/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_354/2011 Arrêt du 3 février 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Luc Maradan, avocat, recourante, contre Caisse Vaudoise, Département LAA, rue Caroline 11, 1001 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents affection psychique, causalité adéquate, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 31 janvier 2012 , 8C 961/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_961/2011 T 0/2 Arrêt du 31 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure C. _ , recourant, contre Service de la population, Division Asile, Avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public, du 17 novembre 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 janvier 2012 , 8C 954/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_954/2011 Arrêt du 30 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure H. _ , recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de chômage, Division technique et juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 janvier 2012 , 8C 472/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_472/2011 T 0/2 Arrêt du 27 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Flumattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre C. _ , France, représentée par Me Eric C. Stampfli, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents entreprise téméraire, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 janvier 2012 , 8C 115/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_115/2011 Arrêt du 26 janvier 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Charles Guerry, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique, Case postale 4358, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité; mécanisme d'accélération, recours...
