La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 187
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 17 décembre 2012 , 8C 826/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_826/2011 T 0/2 Arrêt du 17 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre I. _ , représenté par Me Manuel Isler, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents traumatisme cranio-cérébral; causalité adéquate, recours contre le jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 décembre 2012 , 8C 698/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_698/2012 Arrêt du 12 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure D. _ , représenté par Me Michel Bise, avocat, recourant, contre Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Droit de la fonction publique, recours pour déni de justice. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 décembre 2012 , 8C 56/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_56/2012 Arrêt du 11 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure B. _ , agissant par sa soeur I. _ , recourante, contre Service des prestations complémentaires, Route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Aide sociale subsidiarité, recours contre le jugement de la Chambre administrative de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 décembre 2012 , 8C 71/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_71/2012 Arrêt du 11 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure E. _ , représenté par Me Jean-Claude Mathey, avocat, recourant, contre La Mobilière Suisse Société d'Assurances SA, Bundesgasse 35, 3011 Berne, représentée par Me Séverine Berger, avocate, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 décembre 2012 , 8C 876/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_876/2012 Arrêt du 11 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure K. _ , recourant, contre Centre social régional X. _ , intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public, du 3 octobre 2012. Faits: A. Par décision du 16 août 2010, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 décembre 2012 , 8C 62/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_62/2012 Arrêt du 7 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure G. _ , représenté par Me Albert J. Graf, avocat, recourant, contre Municipalité de Lausanne, place de la Palud 2, 1003 Lausanne, représentée par le Service juridique de la Ville de Lausanne, place de la Louve 1, 1003 Lausanne, intimée. Objet Droit de la fonction...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 décembre 2012 , 8C 926/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_926/2011 Arrêt du 7 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA, Service juridique, Wuhrmattstrasse 21, 4103 Bottmingen, recourante, contre F. _ , représenté par CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA, intimé. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, évaluation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 décembre 2012 , 8C 665/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_665/2012 Arrêt du 6 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure B. _ , représentée par ASSUAS, Association Suisse des Assurés, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 décembre 2012 , 8C 627/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_627/2012 Arrêt du 5 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Groupement du personnel de l'Etablissement hospitalier X. _ , agissant par D. _ , lui-même représenté par Me Claire-Lise Oswald, avocate, recourant, contre Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, rue du Pommier 1, 2000...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 décembre 2012 , 8C 780/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_780/2011 Arrêt du 4 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourant, contre S. _ , représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique d'Intégration handicap, intimé. Objet Assurance-accidents allocation pour impotent, recours contre le...
