La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 186
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 janvier 2013 , 8C 78/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_78/2012 Arrêt du 14 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Ch. Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, recourante, contre M. _ , représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique révocation, recours contre le jugement de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 janvier 2013 , 8C 80/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_80/2012 Arrêt du 14 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Ch. Geiser, Juge suppléant. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, recourante, contre F. _ , représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique révocation, recours contre le jugement de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 janvier 2013 , 8C 1012/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_1012/2012 Arrêt du 11 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure B. _ , recourant, contre Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, Place de Milan, 1000 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 29 octobre 2012...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 janvier 2013 , 8C 927/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_927/2011 Arrêt du 9 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure 1. H. _ , 2. S. _ , tous les deux représentés par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s, recourants, contre Etablissement vaudois d'accueil des migrants EVAM, Siège administratif, avenue de Sévelin 40, 1004 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale aide...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 janvier 2013 , 8C 916/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_916/2011 Arrêt du 8 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Heine. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ et C. _ , agissant par leur mère A. _ , tous les trois représentés par Me Mauro Poggia, avocat, recourants, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 janvier 2013 , 8C 895/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_895/2011 Arrêt du 7 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure D. _ , représenté par CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 janvier 2013 , 8C 813/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_813/2011 Arrêt du 3 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure W. _ , représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat, recourante, contre Bâloise Assurances SA, Aeschengraben 25, 4051 Basel, représentée par Me Pierre Vallat, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents traumatisme cranio-cérébral, causalité adéquate...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 décembre 2012 , 8C 901/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_901/2011 Arrêt du 19 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure S. _ , représentée par Me Pierre Seidler, avocat, recourante, contre Allianz Suisse Société d'Assurances SA, Bleicherweg 19, 8002 Zurich, agissant par Allianz Suisse, Centre de sinistres, Avenue du Bouchet 12, 1209 Genève, intimée. Objet Assurance-accidents suppression...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 décembre 2012 , 8C 959/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_959/2011 Arrêt du 19 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Groupe Mutuel Assurances GMA SA, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourante, contre L. _ , représenté par Me Joëlle Vuadens, avocate, intimé. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 décembre 2012 , 8C 985/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_985/2012 Arrêt du 19 décembre 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure F. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances...
