La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 185
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 février 2013 , 8C 385/2012
Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et art. 14 al. 3 LACI; art. 1 al. 1 annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes ALCP;... ...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_385/2012 Arrêt du 4 février 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung, Frésard, Maillard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Office juridique et de surveillance OJSU du Service de l'emploi, avenue Léopold-Robert 90, 2300 La...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 31 janvier 2013 , 8C 41/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_41/2012 Arrêt du 31 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Z. _ , représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat, recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement; activité lucrative...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 janvier 2013 , 8C 715/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_715/2012 Arrêt du 25 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre J. _ , intimée, Service de l'emploi du Département de l'économie de la République et canton de Neuchâtel, avenue Léopold-Robert 90...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 janvier 2013 , 8C 702/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_702/2012 Arrêt du 24 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure R. _ , représenté par Me Estelle Chanson, avocate, recourant, contre Municipalité X. _ , représentée par Me François Roux, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation pour justes motifs, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 janvier 2013 , 8C 476/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_476/2012 Arrêt du 23 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure S. _ , représenté par Me Grégoire Mangeat, avocat, recourant, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à I'indemnité de chômage, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 janvier 2013 , 8C 107/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_107/2012 Arrêt du 21 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Heine. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure D. _ , représenté par Me Etienne Soltermann, avocat, recourant, contre Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation pour motifs graves, recours contre le jugement de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 janvier 2013 , 8C 358/2012
Art. 9 Cst.; art. 336c al. 1 let. c CO; art. 12 al. 3 de la loi neuchâteloise du 28 juin 1995 sur le statut de la fonction publique;... ...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_358/2012 Arrêt du 18 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung, Frésard, Niquille et Maillard. Greffière: Mme Moser-Szeless. Participants à la procédure E. _ , représentée par Me Michel Bise, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 janvier 2013 , 8C 1020/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_1020/2012 Arrêt du 16 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure T. _ , recourant, contre Office régional de placement, place Chauderon 9, 1003 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition procédurale recours contre le jugement de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois du 22 novembre 2012. Faits: A. T...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 janvier 2013 , 8C 139/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_139/2012 Arrêt du 16 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure D. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 janvier 2013 , 8C 115/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_115/2012 Arrêt du 14 janvier 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre 1. B. _ , 2. Mutuel Assurances assureur maladie, Service juridique, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, 3. Mutuel Assurances assureur perte de gain, Service...
