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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 mars 2013 , 8C 180/2013
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_180/2013 Arrêt du 14 mars 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure B. _ , recourant, contre Caisse de chômage UNIA, Place de la Riponne 4, 1005 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 24 janvier 2013. Vu: le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 mars 2013 , 8F 19/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8F_19/2012 Arrêt du 12 mars 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure P. _ , requérant, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 8C_581/2012 du 28 août 2012. Faits: A. Par décision du 3 octobre 2011, confirmée sur opposition le 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 mars 2013 , 8C 146/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_146/2012 Arrêt du 8 mars 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure S. _ , recourant, contre AXA Assurances SA, General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur, représentée par Me Didier Elsig, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents rente complémentaire LAA, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 mars 2013 , 8C 785/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_785/2012 Arrêt du 5 mars 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Ch. Geiser, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure X. _ , représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat, recourants, contre R. _ , représentée par Me Christian Dandrès, intimée. Objet Droit de la fonction publique droit cantonal, résiliation, recours contre le jugement de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 mars 2013 , 8C 154/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_154/2012 Arrêt du 4 mars 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure O. _ , représenté par Me Alec Crippa, avocat, recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 mars 2013 , 8C 65/2013
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_65/2013 Arrêt du 4 mars 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Séverine Berger, avocate, recourante, contre 1. Etat de Vaud, agissant par son Service de l'emploi, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, représenté par Me Alexandre Bernel, avocat, 2. Confédération suisse, agissant par son Département de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 186/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_186/2012 Arrêt du 1er mars 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Heine. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de chômage, Division juridique, Rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage libération des conditions pour la période de cotisation; divorce, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 février 2013 , 8C 601/2012
Conformité de l'art. 26 al. 2 OACI à la loi art. 17 al. 1 dernière phrase LACI. La suspension du droit à l'indemnité est... ...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_601/2012 Arrêt du 26 février 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung, Frésard, Maillard et Heine. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi , Service juridique, rue des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 février 2013 , 8C 670/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_670/2012 Arrêt du 26 février 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Familienausgleichskasse Arbeitgeber Basel, Viaduktstrasse 42, 4051 Bâle, recourante, contre A. _ , représenté par Angestellte Schweiz, Rigiplatz 1, 8006 Zürich, intimé. Objet Allocation familiale enfants du conjoint, versement à l'étranger, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 février 2013 , 8C 864/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_864/2012 Arrêt du 26 février 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Pierre Gabus, avocat, recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage prestations cantonales, recours contre le jugement de la Cour de justice de la...