La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 181
Page 181 des 2 232 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 avril 2013 , 8C 265/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_265/2012 Arrêt du 16 avril 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure D. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourant, contre Service de l'emploi, avenue Léopold-Robert 90, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 avril 2013 , 8C 204/2013
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_204/2013 Arrêt du 15 avril 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure M. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 avril 2013 , 8C 230/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_230/2012 Arrêt du 15 avril 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure C. _ recourant, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, Avenue du Midi 7, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 avril 2013 , 8C 171/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_171/2012 Arrêt du 11 avril 2013 Ire Cour de droit social Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Ursprung et Frésard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure G. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de chômage, Division juridique, Rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 avril 2013 , 8C 781/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_781/2012 T 0/2 Arrêt du 11 avril 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure C. _ , représenté par Me Alain Ribordy, avocat, recourant, contre Commission sociale de la Ville de Fribourg, Rue de l'Hôpital 2, 1700 Fribourg, intimée. Objet Aide sociale obligation de renseigner, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 avril 2013 , 8C 255/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_255/2012 Arrêt du 10 avril 2013 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure O. _ , représentée par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, Rue St-Martin 26, 1005 Lausanne, recourante, contre Mutuel Assurances SA, Rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-accidents causalité naturelle, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 avril 2013 , 8C 208/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_208/2012 Arrêt du 9 avril 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Heine. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure N. _ , représenté par Me Jean-Christophe Oberson, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 avril 2013 , 8C 245/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_245/2012 Arrêt du 9 avril 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Heine. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure N. _ , représenté par Me Jean-Christophe Oberson, avocat, recourant, contre Office AI du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité, recours contre le jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 avril 2013 , 8C 179/2013
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_179/2013 Arrêt du 8 avril 2013 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Reichen. Participants à la procédure G. _ , représenté par Syndicats Chrétiens interprofessionnels du Valais SCIV, Secrétariat Général, Avenue des Mayennets 29, 1950 Sion, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 avril 2013 , 8C 489/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_489/2012 Arrêt du 8 avril 2013 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marino Montini, avocat, , recourante, contre Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS, Palais fédéral Est, 3003 Berne, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation dans le délai...
