Recherche de formation:Ire cour de droit public dans la jurisprudence francophone - page 499
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2010 , 1C 397/2010
...Ire cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1C_397/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat, recourant, contre Municipalité de Montreux, 1820 Montreux, intimée. Objet installation de projecteurs sur un toit; révocation d'une autorisation. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
